Arrêté du 12 juin 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047746330
Texte parentLEGITEXT000047746328
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1.-Les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police exerçant dans les circonscriptions de sécurité publique mentionnées à l'annexe I du décret du 15 décembre 1999 susvisé sont fixés comme suit : «

3. ANNEE DE SERVICE CONTINU en secteur difficile à partir de laquelle l'indemnité est versée

4. PERSONNELS DU CORPS d'encadrement et d'application exerçant des fonctions opérationnelles (en euros par an)

5. AUTRES PERSONNELS du corps d'encadrement et d'application (en euros par an)

6. PERSONNELS DU CORPS de conception et de direction et du corps de commandement (en euros par an)

7. 3e

8. 202

9. 4e

10. 403

11. 5e

12. 604

13. 6e

14. 805

15. 805

16. 988

17. 7e

18. 1 005

19. 1 005

20. 988

21. 8e

22. 1 205

23. 1 205

24. 988

25. 9e

26. 1 405

27. 1 405

28. 988

29. 10e

30. 1 605

31. 1 605

32. 988

33. 11e

34. 1 805

35. 1 805

36. 988

37. 12e

38. 2 105

39. 2 105

40. 988

41. 13e

42. 2 405

43. 2 405

44. 988

45. 14e

46. 2 705

47. 2 705

48. 988

49. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 janvier 2011 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047746330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.