Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juin 2023 (version du 29 juin 2023)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté relatives au montant de l'indemnité servie à partir de la 12e année de service continu en secteur difficile entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
2. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté relatives au montant de l'indemnité servie à partir de la 13e année de service continu en secteur difficile entrent en vigueur le 1er juillet 2025.
3. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté relatives au montant de l'indemnité servie à partir de la 14e année de service continu en secteur difficile entrent en vigueur le 1er juillet 2027.
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