Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 213-2 du code de l'aviation civile, le mot : « central » est remplacé par le mot : « national ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'aviation civile : art. D213-2
Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-530 du 29 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047765918
Texte parentLEGITEXT000047765890
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