Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-530 du 29 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047765924

Texte parentLEGITEXT000047765890

Référencearticle 4 du décret n°2023-530 du 29 juin 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 1° de l'article D. 754-4 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « 1° Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) : articles R. 413-1 à R. 413-26 du code de la sécurité intérieure ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. D754-4

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