Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-530 du 29 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047765932
Texte parentLEGITEXT000047765890
Référencearticle 8 du décret n°2023-530 du 29 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Aux I, II et III de l'article D. 603 du code de procédure pénale, les mots compris entre : « dans sa rédaction résultant du » et «, sous réserve des adaptations prévues au présent titre. » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 ».
II.-Aux articles D. 775-2, D. 776-2 et D. 777-2 du code de l'éducation, la ligne :
«
2. D. 754-1 à D. 754-4
3. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
4. »
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
5. D. 754-1 à D. 754-3
6. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
7. D. 754-4
8. Résultant du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023