Décret du 28 juin 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2023.

TexteDécret du 28 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000048427654
Texte parentLEGITEXT000047766160
Référencearticle 2 du décret du 28 juin 2023 (version du 20 novembre 2023)Légifrance →

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code susvisé et relatives à l'application des mesures de sûreté aérienne prévues au deuxième alinéa de l'article D. * 1442-5 du même code, à :

2. 1° M. le général de corps aérien Laurent Rataud, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

3. 2° M. le général de division aérienne Stéphane Groën, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

4. 3° M. le général de division aérienne Etienne Faury, chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

5. 4° M. le général de brigade aérienne Olivier Poncet, commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

6. 5° M. le colonel Lionel Baverey, chef d'état-major de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

7. 6° M. le colonel Bruno Paupy, commandant du centre national des opérations aériennes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048427654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.