Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 1 du décret n°2023-527 du 29 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 2 août 2005 susvisé, les mots : «, neuf échelons et un échelon spécial dont l'effectif est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés respectivement de la fonction publique et du budget » sont remplacés par les mots : « et onze échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-939 du 2 août 2005 : art. 5
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