Décret n°2023-527 du 29 juin 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-527 du 29 juin 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions statutaires
IdentifiantLEGIARTI000047766741
Texte parentLEGITEXT000047766709
Référencearticle 2 du décret n°2023-527 du 29 juin 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5-1 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2005-939 du 2 août 2005 : art. 5-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047766741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.