Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 4 du décret n°2023-527 du 29 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « reçus aux concours ou recrutés par la voie d'accès professionnelle » sont remplacés par les mots : « recrutés conformément à l'article 7 du présent décret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-939 du 2 août 2005 : art. 9
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