Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps de commandement de la police nationale concourent pour les avancements de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires de ce corps. Les services effectués dans le corps et le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade de détachement. » ;
4. 2° La première phrase du deuxième alinéa, qui devient le troisième, est remplacée par la phrase suivante : « Par dérogation aux dispositions de l'article L. 511-5 du code général de la fonction publique, les fonctionnaires détachés dans le corps de commandement de la police nationale ne peuvent demander leur intégration qu'à l'issue d'une période de deux ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 : art. 17