Décret n°2023-528 du 29 juin 2023 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-528 du 29 juin 2023

RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes

IdentifiantLEGIARTI000047767058

Texte parentLEGITEXT000047767032

Référencearticle 6 du décret n°2023-528 du 29 juin 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau figurant à l'article 11 du même décret : 1° Les lignes : «

2. Capitaine de police

3. Echelon exceptionnel

4. 10e échelon

5. -

6. » sont remplacées par les lignes : «

7. Capitaine de police

8. 11e échelon

9. -

10. 10e échelon

11. 3 ans

12. » ; 2° Les lignes relatives au grade de capitaine de police : «

13. 2e échelon

14. 1 an et 6 mois

15. 1er échelon

16. 1 an et 6 mois

17. » sont remplacées par les lignes : «

18. 2e échelon

19. 1 an

20. 1er échelon

21. 1 an

22. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 : art. 11

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