Décret n°2023-528 du 29 juin 2023 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-528 du 29 juin 2023

RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes

IdentifiantLEGIARTI000047767062

Texte parentLEGITEXT000047767032

Référencearticle 8 du décret n°2023-528 du 29 juin 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 15 du même décret est ainsi modifié :

2. 1° Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés ;

3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « 10e échelon » sont remplacés par les mots : « 11e échelon ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 : art. 15

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