Décret n°2023-531 du 29 juin 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-531 du 29 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047767330
Texte parentLEGITEXT000047767327
Référencearticle 1 du décret n°2023-531 du 29 juin 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 28 mai 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. GRADES ET ECHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Commissaire général de police

5. Échelon spécial

6. HED

7. 5e échelon

8. HEC

9. 4e échelon

10. HEB Bis

11. 3e échelon

12. HEB

13. 2e échelon

14. HEA

15. 1er échelon

16. 1027

17. Commissaire divisionnaire de police

18. Échelon spécial

19. HEB Bis

20. 7e échelon

21. HEB

22. 6e échelon

23. HEA

24. 5e échelon

25. 1027

26. 4e échelon

27. 977

28. 3e échelon

29. 912

30. 2e échelon

31. 862

32. 1er échelon

33. 813

34. Commissaire de police

35. 11e échelon

36. HEA

37. 10e échelon

38. 1027

39. 9e échelon

40. 977

41. 8e échelon

42. 912

43. 7e échelon

44. 862

45. 6e échelon

46. 813

47. 5e échelon

48. 762

49. 4e échelon

50. 713

51. 3e échelon

52. 665

53. 2e échelon

54. 600

55. 1er échelon

56. 542

57. Stagiaire

58. 431

59. Élève

60. 389

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 : art. 3

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