Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-534 du 29 juin 2023
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant
IdentifiantLEGIARTI000047767611
Texte parentLEGITEXT000047767574
Référencearticle 13 du décret n°2023-534 du 29 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du titre Ier du livre III de la partie réglementaire-Décrets en Conseil d'Etat du même code, le mot : « retraite » est remplacé par les mots : « allocation de reconnaissance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Divisions : Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance du combattant.
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