Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-534 du 29 juin 2023
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant
IdentifiantLEGIARTI000047767623
Texte parentLEGITEXT000047767574
Référencearticle 14 du décret n°2023-534 du 29 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° du II de l'article L. 136-1-2, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance » ;
3. 2° Au 8° de l'article R. 815-22, les mots : « La retraite » sont remplacés par les mots : « L'allocation de reconnaissance ».