Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-534 du 29 juin 2023
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant
IdentifiantLEGIARTI000047767625
Texte parentLEGITEXT000047767574
Référencearticle 15 du décret n°2023-534 du 29 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 16 janvier 1985 susvisé et au 16° du C de l'article 2 du décret du 19 avril 2019 susvisé, le mot : « retraites » est remplacé par les mots : « allocations de reconnaissance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-51 du 16 janvier 1985 : art. 1
Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 : art. 2
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