Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteDécret n°2023-534 du 29 juin 2023
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au service de l'énergie opérationnelle
IdentifiantLEGIARTI000047767617
Texte parentLEGITEXT000047767574
Référencearticle 7 du décret n°2023-534 du 29 juin 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. I.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, notamment le décret n° 2011-632 du 7 juin 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Arhmonie, du personnel du service de santé des armées, le décret n° 2011-1966 du 26 décembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Orchestra Air du personnel de l'armée de l'air et de l'espace, le décret n° 2012-650 du 4 mai 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Concerto, du personnel de l'armée de terre, du service des essences des armées, du service d'infrastructure de la défense et du personnel chargé de la mise en œuvre et de la gestion du service de la justice militaire, le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Agorha relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale et le décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Alliance du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l'armement et du contrôle général des armées, les mots : et au II de l'article L. 4126-8 sont remplacés par les mots : de l'article L. 4126-8 et au 1° de l'article R. 4126-7.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. -Arrêté du 21 octobre 2016

4. Art. 3

5. -Arrêté du 21 octobre 2020

6. Art. 4

7. -Décret n° 2011-632 du 7 juin 2011

8. Art. 3

9. -Décret n° 2011-1966 du 26 décembre 2011

10. Art. 3

11. -Décret n° 2012-650 du 4 mai 2012

12. Art. 3

13. -Décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012

14. Art. 3

15. -Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012

16. Art. 3

17. II.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur autres que celles de l'article 28 du décret du 12 septembre 2008 susvisé et celles mentionnées aux articles 5 et 6 du présent décret, les mots : service des essences des armées sont remplacés par les mots : service de l'énergie opérationnelle.

18. A modifié les dispositions suivantes :

19. -Arrêté du 17 décembre 1991

20. Art. 2

21. -Arrêté du 27 décembre 1994

22. Art. 2

23. -Arrêté du 7 février 1996

24. Art. 2

25. -Arrêté du 4 mars 1997

26. Art. 7, Art. 1

27. -Arrêté du 5 février 1998

28. Art. 2

29. -Arrêté du 11 février 1998

30. Art. 2

31. -Arrêté du 21 septembre 2001

32. Art. 12

33. -Arrêté du 1 octobre 2001

34. Art. 3

35. -Arrêté du 19 septembre 2007

36. Art. 13

37. -Arrêté du 19 juin 2008

38. Art. 2

39. -Arrêté du 22 juin 2009

40. Art. 3

41. -Arrêté du 17 août 2010

42. Art. 3

43. -Arrêté du 18 novembre 2010

44. Art. 4

45. -Arrêté du 1er août 2011

46. Art. 5

47. -Arrêté du 2 septembre 2011

48. Art. 5

49. -Arrêté du 28 mai 2014

50. Art. 11

51. -ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

52. Art. 2

53. -ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

54. Art. 11

55. -ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

56. Art. 37, Art. null

57. -Arrêté du 14 décembre 2016

58. Art. 16

59. -Arrêté du 21 décembre 2017 Art. 8

60. -Arrêté du 23 mai 2018

61. Art. 3

62. -Arrêté du 27 mai 2020

63. Art. 5

64. -Arrêté du 27 mai 2020

65. Art. 5

66. -Arrêté du 27 août 2020

67. Art. 1, Art. 9

68. -Arrêté du 17 mars 2021

69. Art. 3

70. -Arrêté du 7 mai 2021

71. Art. 1

72. -Arrêté du 4 mai 2022

73. Art. 1

74. -Arrêté du 28 février 2023

75. Art. 1, Art. 5, Art. null

76. -Décret n° 54-539 du 26 mai 1954

77. Art. 3

78. -Décret n° 78-1138 du 5 décembre 1978

79. Art. 1

80. -Décret n° 87-417 du 17 juin 1987

81. Art. 1

82. -Décret n° 96-990 du 13 novembre 1996

83. Art. 16

84. -Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004

85. Art. 1, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE IV

86. -Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008

87. Art. null, Art. null

88. -Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012

89. Art. 28

90. -Décret n° 2013-1071 du 27 novembre 2013

91. Art. 9

92. -DÉCRET n° 2014-1455 du 5 décembre 2014

93. Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 33

94. -DÉCRET n° 2015-213 du 25 février 2015

95. Art. 11

96. -DÉCRET n° 2015-570 du 26 mai 2015

97. Art. 2

98. -Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019

99. Art. 34

100. III.-Les dispositions modifiées par les I et II peuvent être modifiées par des actes pris dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

101. IV.-A abrogé les dispositions suivantes :

102. -Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020

103. Art. 12

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