Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-534 du 29 juin 2023
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant
IdentifiantLEGIARTI000047767605
Texte parentLEGITEXT000047767574
Référencearticle 8 du décret n°2023-534 du 29 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 132-2 et à la dernière phrase de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « La retraite » sont remplacés par les mots : « L'allocation de reconnaissance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'action sociale et des familles
L. 132-2, Art. L132-3
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