Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-534 du 29 juin 2023
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant
IdentifiantLEGIARTI000047767607
Texte parentLEGITEXT000047767574
Référencearticle 9 du décret n°2023-534 du 29 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au a du 4° de l'article 81 du code général des impôts, les mots : « la retraite » sont remplacés par les mots : « l'allocation de reconnaissance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des impôts, CGI. : art. 81
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