Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047768369
Texte parentLEGITEXT000047768367
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 avril 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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