Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteDécret n°2008-954 du 12 septembre 2008
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000047769733
Texte parentLEGITEXT000047769738
Référencearticle 1 du décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. Les sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle exercent au sein des établissements du service de l'énergie opérationnelle, sous le commandement des officiers, des responsabilités d'encadrement et de spécialistes dans les domaines techniques ou administratifs.

2. Ils peuvent tenir des emplois de commandement ou de haute qualification dans une spécialité déterminée.

3. Ils peuvent participer au fonctionnement de formations interarmées ou relevant d'une autre armée ou de tout organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense.

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