RattachementCHAPITRE II : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
TITRE II : RECRUTEMENT
CHAPITRE II : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
IdentifiantLEGIARTI000047769712
Texte parentLEGITEXT000047769738
Référencearticle 20 du décret n°2008-954 du 12 septembre 2008 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. Le recrutement des sous-officiers de carrière du service de l'énergie opérationnelle est effectué après avis d'un conseil qui comprend le commandant de formation administrative, président, deux officiers ainsi que deux sous-officiers de carrière d'un grade au moins égal à celui du postulant, désignés par le commandant de formation administrative, et sur proposition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense dont la composition est fixée à l'article 25.
2. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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