Article 1 LEGIARTI000047775680
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2004 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les policiers adjoints
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2023
NatureArrêté
Signé le16 mars 2023
Publié le1er juillet 2023
Articles3 articles en vigueur
NORIOMC2234403A
IdentifiantLEGITEXT000047775676
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-529 du 11 juin 2004 portant création d'une indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les policiers adjoints,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047775682
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
Nota : Conformément à l’article 1er du décret n° 2023-542 du 30 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
Article 3 LEGIARTI000047775678
1. Le directeur général de la police nationale, la directrice du budget et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Conformément à l’article 1er du décret n° 2023-542 du 30 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
Fait le 16 mars 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale, S. Cazelles Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juillet 2023).