Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047775680
Texte parentLEGITEXT000047775676
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions attribuée aux policiers adjoints est fixé conformément au tableau suivant :
3. 1er juillet 2023
4. 1er juillet 2024
5. 85 €
6. 100 €
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juin 2004 : art. 1
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