Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. Le taux horaire brut maximum applicable à l'indemnité de mobilisation opérationnelle définie aux articles 6-8 et 6-9 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est fixé, selon le grade, à :
Officiers
21,36 €
Sous-officiers
16,94 €
Sapeurs et caporaux
15,47 €
2. Le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle est déterminé par l'application à la durée de la mobilisation du taux horaire brut maximum applicable au grade de l'agent concerné.
Nota : Conformément à l’article 1er du décret n° 2023-542 du 30 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
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