Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, notamment ses articles 6-8 et 6-9,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000047775733
1. Le taux horaire brut maximum applicable à l'indemnité de mobilisation opérationnelle définie aux articles 6-8 et 6-9 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est fixé, selon le grade, à :
Officiers |
21,36 € |
Sous-officiers |
16,94 € |
Sapeurs et caporaux |
15,47 € |
2. Le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle est déterminé par l'application à la durée de la mobilisation du taux horaire brut maximum applicable au grade de l'agent concerné.
Nota : Conformément à l’article 1er du décret n° 2023-542 du 30 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
Article 2 LEGIARTI000047775739
1. Le montant journalier maximum applicable à l'indemnité de mobilisation opérationnelle forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article 6-8 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est fixé à seize fois le taux horaire brut correspondant au grade du sapeur-pompier concerné par période de vingt-quatre heures de renfort effectif.
Nota : Conformément à l’article 1er du décret n° 2023-542 du 30 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
Article 3 LEGIARTI000047775735
1. Le montant journalier maximum applicable à l'indemnité de mobilisation opérationnelle forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article 6-9 précité est fixé à dix fois le taux horaire brut correspondant au grade du sapeur-pompier concerné par période de vingt-quatre heures de mobilisation préventive effective.
Nota : Conformément à l’article 1er du décret n° 2023-542 du 30 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
Article 4 LEGIARTI000047775741
A abrogé :
- Arrêté du 9 décembre 1988 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3, art. 4
Article 5 LEGIARTI000047775737
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Conformément à l’article 1er du décret n° 2023-542 du 30 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
Fait le 30 juin 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique (V)
Code général des collectivités territoriales (V)
Code de la sécurité intérieure (V)