Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juin 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. Le montant journalier maximum applicable à l'indemnité de mobilisation opérationnelle forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article 6-9 précité est fixé à dix fois le taux horaire brut correspondant au grade du sapeur-pompier concerné par période de vingt-quatre heures de mobilisation préventive effective.
Nota : Conformément à l’article 1er du décret n° 2023-542 du 30 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
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