Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047775741
Texte parentLEGITEXT000047775728
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 décembre 1988 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3, art. 4
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