Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-549 du 30 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047776001
Texte parentLEGITEXT000047775998
Référencearticle 1 du décret n°2023-549 du 30 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2020-650 du 29 mai 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
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