Article 1 LEGIARTI000047776282
1. Les annexes 1, 3 et 5 de l'arrêté du 17 novembre 2021 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1 à 3 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2023
NatureArrêté
Signé le27 juin 2023
Publié le1er juillet 2023
Articles5 articles en vigueur
NORMTRD2302947A
IdentifiantLEGITEXT000047776266
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 313-1 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 modifié autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047776274
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000047776276
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2021
Divisions : Art. Annexe 1
Annexe
Annexe LEGIARTI000047776278
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2021
Divisions : Art. Annexe 3
Annexe
Annexe LEGIARTI000047776280
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2021
Divisions : Art. Annexe 5
Fait le 27 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. Lucas
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)
Code du travail (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juillet 2023).