Arrêté du 27 juin 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2023.

TexteArrêté du 27 juin 2023

IdentifiantLEGIARTI000047776282

Texte parentLEGITEXT000047776266

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2023 (version du 2 juillet 2023)Légifrance →

1. Les annexes 1, 3 et 5 de l'arrêté du 17 novembre 2021 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes 1 à 3 du présent arrêté.

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