Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-557 du 3 juillet 2023
RattachementChapitre II : Dispositions diverses, dispositions relatives à l'outre-mer et dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000047784807
Texte parentLEGITEXT000047784757
Référencearticle 15 du décret n°2023-557 du 3 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article R. 341-1 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour l'application de l'article R. 313-1-1 à Saint-Barthélemy, la référence au 2° de l'article R. 543-330 du code de l'environnement est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicable localement. »