Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-557 du 3 juillet 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le régime des armes et munitions
IdentifiantLEGIARTI000047784785
Texte parentLEGITEXT000047784757
Référencearticle 9 du décret n°2023-557 du 3 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre III du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du même code est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article R. 313-8, après les références : « des a, b, c, h, i, j » sont insérés les références : « , j bis et h bis » ;
3. 2° A l'article R. 313-17, la référence : « et j » est remplacée par les références : « , j, j bis et h bis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité intérieure : art. R313-8, art. R313-17
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.