Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-563 du 5 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047793433
Texte parentLEGITEXT000047793411
Référencearticle 10 du décret n°2023-563 du 5 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 412-25 est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « trois voies ou plus, » sont insérés les mots : « ouvertes à la circulation générale et » ;
3. 2° Après les mots : « les deux voies », sont insérés les mots : « ouvertes à la circulation générale » ;
4. 3° Après les mots : « un changement de direction », sont ajoutés les mots : « ou pour rejoindre ou quitter une voie réservée à certaines catégories de véhicules. »