Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-563 du 5 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047793439
Texte parentLEGITEXT000047793411
Référencearticle 13 du décret n°2023-563 du 5 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du I de l'article R. 417-11, les mots : « à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires » sont remplacés par les mots : « à certaines catégories de véhicules, sauf en cas de nécessité absolue ».