Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-563 du 5 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047793445

Texte parentLEGITEXT000047793411

Référencearticle 16 du décret n°2023-563 du 5 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 143-1, le tableau suivant : «

2. DISPOSITIONS APPLICABLE

3. DANS LEUR REDACTION

4. R. 130-11

5. Résultant du décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018.

6. est remplacé par le tableau suivant : «

7. DISPOSITIONS APPLICABLES

8. DANS LEUR REDACTION

9. R. 130-11

10. Résultant du décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023.

11. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la route. : art. R143-1

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