Décret n°2023-563 du 5 juillet 2023 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-563 du 5 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047793429
Texte parentLEGITEXT000047793411
Référencearticle 8 du décret n°2023-563 du 5 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première phrase du II de l'article R. 412-7, les mots : « Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'une voie de circulation est réservée à certaines catégories de véhicules ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la route. : art. R412-7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047793429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.