Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-566 du 7 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047801933
Texte parentLEGITEXT000047801932
Référencearticle 1 de la loi n°2023-566 du 7 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le IV de l'article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « On entend par service de réseaux sociaux en ligne toute plateforme permettant aux utilisateurs finaux de se connecter et de communiquer entre eux, de partager des contenus et de découvrir d'autres utilisateurs et d'autres contenus, sur plusieurs appareils, en particulier au moyen de conversations en ligne, de publications, de vidéos et de recommandations. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 : art. 1
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