Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-568 du 7 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047801969
Texte parentLEGITEXT000047801968
Référencearticle 1 de la loi n°2023-568 du 7 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 14 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 : art. 14
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