Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article R. 241-24 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du 2°, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Trois » ;
3. 2° Au a du 2°, les mots : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités » ;
4. 3° Le b du 2° est abrogé, le c et le d deviennent respectivement b et c ;
5. 4° Au 3°, au 6° et au 8°, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités » ;
6. 5° Au 4°, les mots : « le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ».
7. II.-L'article R. 241-27 du même code est ainsi modifié :
8. 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque membre ayant voix délibérative dispose d'une voix, à l'exception du membre mentionné au a du 2° du même article qui dispose de deux voix. » ;
9. 2° Au dernier alinéa, les mots : « au nombre N2 des autres membres présents » sont remplacés par les mots : « au nombre N2 des voix dont disposent les autres membres présents ».
10. III.-L'article R. 532-4 du même code est ainsi modifié :
11. 1° Au 1°, les mots : « conseil général » sont remplacés par les mots : « conseil territorial » ;
12. 2° Au a du 2° et au 4°, les mots : « chef du service du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population » ;
13. 3° Au b du 2°, au 3°, au 6° et au 7°, les mots : « chef du service des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « représentant de l'Etat, chargé de l'administration territoriale de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :