Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047802226
Texte parentLEGITEXT000047802200
Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 juin 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Toutes les informations contenues dans le registre ont une durée de conservation :
3. «-de dix ans après la date de fin ou de retrait de l'autorisation d'enseigner ou d'animer ou de l'agrément ;
«-de deux ans après la date de fin ou de retrait de l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 8
Aller plus loin
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