Arrêté du 29 juin 2023 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juin 2023
IdentifiantLEGIARTI000047802230
Texte parentLEGITEXT000047802200
Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 juin 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 11, après le mot : « article », le numéro : « 26 » est remplacé par le numéro : « 38 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047802230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.