Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié:
2. 1° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « a) Identité de l'enseignant : civilité, nom de famille, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique ; »
4. 2° Le e est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « e) Extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'enseignant afin de vérifier qu'il ne fait pas l'objet d'une condamnation prononcée par une juridiction française ou par une juridiction étrangère, à une peine criminelle, ou à une peine correctionnelle pour l'une des infractions énumérées à l'article R. 212-4 du code la route ; »
6. 3° Après le g, sont ajoutés les dispositions suivantes :
7. « h) Formations continues : nature et date d'obtention. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 2