Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « a) Identité de l'animateur, profil (expert en sécurité routière ou/ et psychologue) : nom de famille, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique ; »
4. 2° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « c) Permis de conduire : date de délivrance de la catégorie B/ B1, modifications de validité du permis et dates correspondantes ; »
6. 3° Le d est supprimé ;
7. 4° Le e est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « d) Extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'animateur afin de vérifier qu'il ne fait pas l'objet d'une condamnation prononcée par une juridiction française ou par une juridiction étrangère, à une peine criminelle, ou à une peine correctionnelle pour l'une des infractions énumérées à l'article R. 212-4 du code la route ; » ;
9. 5° Le f devient le e et le g devient le f.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 6