LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2023.

TexteLOI n°2023-580 du 10 juillet 2023

RattachementTitre II : MIEUX RÉGULER LES ESPACES LIMITROPHES ENTRE LA FORÊT, LES ZONES URBAINES ET LES INFRASTRUCTURES POUR RÉDUIRE LES DÉPARTS DE FEUX ET LA VULNÉRABILITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS

IdentifiantLEGIARTI000047806645

Texte parentLEGITEXT000047806544

Référencearticle 14 de la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 (version du 12 juillet 2023)Légifrance →

1. I.- A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code forestier (nouveau)

3. Art. L131-13

4. II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er octobre 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.