Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre III du code forestier est ainsi modifiée : 1° Après le 5° de l'article L. 321-1, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Contribuer, par l'adaptation de la sylviculture au changement climatique, en concertation, le cas échéant, avec les associations syndicales mentionnées aux articles L. 132-2 et L. 133-1-1, les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, les représentants des forestiers-sapeurs, les gestionnaires, entreprises de travaux, propriétaires forestiers et leurs représentants ainsi que l'Office national des forêts, à la défense des forêts contre les incendies sur l'ensemble du territoire, notamment par l'action du réseau mentionné à l'article L. 321-4-1 ; » 2° Est ajoutée une sous-section 4 ainsi rédigée :
2. « Sous-section 4 « Réseau national de référents pour la défense des forêts contre les incendies
3. « Art. L. 321-4-1.-Un réseau national de référents compétents en matière de défense des forêts contre les incendies est institué au sein du Centre national de la propriété forestière. « Il est composé d'au moins un référent par centre régional de la propriété forestière et d'un coordonnateur au niveau central, chargé de la mutualisation des retours d'expérience entre territoires. « Ce réseau est chargé de promouvoir les actions du Centre national de la propriété forestière en matière de conseil aux propriétaires concernant les mesures de prévention du risque d'incendie, l'amélioration de la desserte forestière et l'identification des espaces non gérés présentant une vulnérabilité aux feux de forêt. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code forestier (nouveau) : art. L321-1
A créé :
- Code forestier (nouveau) Sct. Sous-section 4 : Réseau national de référents pour la défense des forêts contre les incendies , Art. L321-4-1