Texte publié au Journal officiel
1. Le code forestier est ainsi modifié :
2. 1° Après la seconde occurrence du mot : « indispensables », la fin du 4° du I de l'article L. 341-2 est supprimée ;
3. 2° Le dernier alinéa de l'article L. 341-6 est supprimé ;
4. 3° L'article L. 342-1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
5. « 5° Dans les boisements spontanés de première génération sans aucune intervention humaine et âgés de moins de quarante ans en zone de montagne, sauf s'ils ont été conservés à titre de réserve boisée ;
6. « 6° Dans les zones délimitées et spécifiquement définies comme devant être défrichées pour la réalisation d'aménagements par un plan de prévention des risques naturels prévisibles établi en application des articles L. 562-1 à L. 562-7 du code de l'environnement.
7. « Les exemptions prévues au présent article ne s'appliquent pas lorsque le maintien des bois est prescrit par un plan de prévention des risques naturels prévisibles mentionné au 6°. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :