Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-580 du 10 juillet 2023
RattachementTitre V : MOBILISER LE MONDE AGRICOLE POUR RENFORCER LES SYNERGIES ENTRE LES PRATIQUES AGRICOLES ET LA PRÉVENTION DES FEUX DE FORÊT
IdentifiantLEGIARTI000047806593
Texte parentLEGITEXT000047806544
Référencearticle 43 de la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 156-4 du code forestier est complétée par les mots : « ainsi qu'à préserver la ressource en bois et les ressources forestières des aléas, notamment du risque incendie ».