Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-580 du 10 juillet 2023
RattachementTitre Ier : ÉLABORER UNE STRATÉGIE NATIONALE ET TERRITORIALE VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION, LA PROTECTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE
IdentifiantLEGIARTI000047806609
Texte parentLEGITEXT000047806544
Référencearticle 5 de la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III du livre Ier du code forestier est ainsi modifié :
2. 1° Au 3° de l'article L. 131-6, après le mot : « forêt », sont insérés les mots : « ou de surfaces agricoles et de végétation proches des massifs forestiers » ;
3. 2° L'article L. 133-2 est ainsi modifié :
4. a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il intègre le risque d'incendie de surfaces agricoles et de végétation. » ;
5. b) Au deuxième alinéa, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : «, de surfaces agricoles et de végétation proches des massifs forestiers » ;
6. c) La première phrase du dernier alinéa est complétée par les mots : « ainsi qu'aux chambres départementales d'agriculture ».