LOI n°2023-580 du 10 juillet 2023 · Article

Article 53

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2023-580 du 10 juillet 2023

RattachementTitre VII : ÉQUIPER LA LUTTE CONTRE L'INCENDIE À LA HAUTEUR DU RISQUE

IdentifiantLEGIARTI000047806635

Texte parentLEGITEXT000047806544

Référencearticle 53 de la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 611-11 du code de l'éducation, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : «, aux étudiants accomplissant des missions en qualité de sapeur-pompier volontaire ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. L611-11

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